TERMES ET CONDITIONS DE VENTE www.skampypictures.com
GENERALITES
Toutes les photographies figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Pierre BAERISWYL et sont régies par le droit d’auteur
L’utilisation du site http://www.skampypictures.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://www.skampypictures.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
PROPRIETES INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Pierre BAERISWYL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre BAERISWYL.
VENTE
Toutes les commandes passées par le site http://www.skampypictures.com sont régies par les présentes conditions générales qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de vente déterminent les relations commerciales pouvant exister entre le photographe Pierre BAERISWYL - skampypictures – et les clients de ce site, que cela soit pour la vente ou pour l’impressions de photos.
La langue de base dans les relations juridiques entre skampypictures et les clients du site est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’ensemble des informations est présenté en langue française, toutes différences de traduction qui donneraient un autre sens ou qui influeraient ou pourraient influer sur la finalité des mots ou des phrases, seraient nulles et non avenues.
DROITS D’AUTEUR ET LICENCE DE DIFFUSION
Chaque utilisation ou reproduction du matériel photographique réalisé par skampypictures doit être accompagné du nom de l’auteur sous la forme « skampypictures Photography », « skampypictures.com » ou avec le copyright en légende de la photo: © Pierre Baeriswyl.
Les photos livrées au client restent la propriété de Pierre BAERISWYL et ne sont pas libres de droits. Toutes les photos sont soumises au droit Suisse de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation. Elle ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers.
DROIT D’AUTEUR
Le client reconnaît que les photographies livrées par le photographe sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur).
La législation sur le droit d’auteur permet uniquement aux utilisateurs d’une œuvre de la consulter et d’en faire des copies pour usage personnel.
LICENCE DE DIFFUSION
Si les droits patrimoniaux n’ont pas été cédés à un éditeur dans le cadre d’un contrat d’édition, il faut, avant de diffuser une œuvre, lui apposer une licence de diffusion fixant les conditions et les limites de son utilisation. Dans le cas contraire, elle est sous droit d’auteur simple et, sans autorisation préalable, ne peut être utilisée autrement qu’à titre privé.
Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre. Elle préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution (citation de la source).
Les licences vendus sur le site http://www.skampypictures.com sont des licences Creative Commons (licences CC). Les licences Creative Commons (http://creativecommons.org/) ont été créées en 2002 par la société à but non lucratif Creative Commons pour la diffusion de contenus numériques comme le texte, les images et les films, à l’exception des logiciels.
Les licences Creative Commons sont des contrats qui s’appliquent dans tous les pays et qui sont conçus pour être opposables en justice. Elles permettent une cession non exclusive, à titre gratuit et pour le monde entier, de certains droits d’auteur patrimoniaux. Le texte de ces licences est disponible sur le site des Creative Commons en langage juridique et en langage courant.
Ces licences permettent :
- aux auteurs d’indiquer facilement et précisément les droits qu’ils veulent conserver et les droits auxquels ils renoncent afin de permettre à d’autres de réutiliser leur œuvre,
- aux utilisateurs d’être informés de ces conditions et de ne pas avoir à demander l’autorisation formelle d’un auteur avant l’utilisation de son œuvre, pour peu que cette utilisation reste dans les limites autorisées par la licence.
Les images vendues par skampypictures sont sous licences Creative Commons CC-by-sa (CC-by et CC-sa).
Explications: CC-by-sa (Attribution / Partage dans les mêmes conditions)
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
Les seules obligations sont de :
- créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution),
- diffuser les nouvelles œuvres dérivées selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales). Cette licence est utilisée par Wikipedia.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En tout état de cause, Pierre BAERISWYL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.skampypictures.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.skampypictures.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.skampypictures.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément au droit suisse sur la protection des données, skampypictures détient les données de ses clients et prospects en lieu sûr et aucune information ne sera transmise ou revendue à des tiers. Toute personne ayant contact avec skampypictures via email sera enregistrée automatiquement dans la Newsletter et pourra se désinscrire en tout temps.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site http://www.skampypictures.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petit taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Plus d’information sur les cookies: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_%28informatique%29
GENERALITES
Toutes les photographies figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Pierre BAERISWYL et sont régies par le droit d’auteur
L’utilisation du site http://www.skampypictures.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://www.skampypictures.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
PROPRIETES INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Pierre BAERISWYL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre BAERISWYL.
VENTE
Toutes les commandes passées par le site http://www.skampypictures.com sont régies par les présentes conditions générales qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de vente déterminent les relations commerciales pouvant exister entre le photographe Pierre BAERISWYL - skampypictures – et les clients de ce site, que cela soit pour la vente ou pour l’impressions de photos.
La langue de base dans les relations juridiques entre skampypictures et les clients du site est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’ensemble des informations est présenté en langue française, toutes différences de traduction qui donneraient un autre sens ou qui influeraient ou pourraient influer sur la finalité des mots ou des phrases, seraient nulles et non avenues.
DROITS D’AUTEUR ET LICENCE DE DIFFUSION
Chaque utilisation ou reproduction du matériel photographique réalisé par skampypictures doit être accompagné du nom de l’auteur sous la forme « skampypictures Photography », « skampypictures.com » ou avec le copyright en légende de la photo: © Pierre Baeriswyl.
Les photos livrées au client restent la propriété de Pierre BAERISWYL et ne sont pas libres de droits. Toutes les photos sont soumises au droit Suisse de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation. Elle ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers.
DROIT D’AUTEUR
Le client reconnaît que les photographies livrées par le photographe sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur).
La législation sur le droit d’auteur permet uniquement aux utilisateurs d’une œuvre de la consulter et d’en faire des copies pour usage personnel.
LICENCE DE DIFFUSION
Si les droits patrimoniaux n’ont pas été cédés à un éditeur dans le cadre d’un contrat d’édition, il faut, avant de diffuser une œuvre, lui apposer une licence de diffusion fixant les conditions et les limites de son utilisation. Dans le cas contraire, elle est sous droit d’auteur simple et, sans autorisation préalable, ne peut être utilisée autrement qu’à titre privé.
Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre. Elle préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution (citation de la source).
Les licences vendus sur le site http://www.skampypictures.com sont des licences Creative Commons (licences CC). Les licences Creative Commons (http://creativecommons.org/) ont été créées en 2002 par la société à but non lucratif Creative Commons pour la diffusion de contenus numériques comme le texte, les images et les films, à l’exception des logiciels.
Les licences Creative Commons sont des contrats qui s’appliquent dans tous les pays et qui sont conçus pour être opposables en justice. Elles permettent une cession non exclusive, à titre gratuit et pour le monde entier, de certains droits d’auteur patrimoniaux. Le texte de ces licences est disponible sur le site des Creative Commons en langage juridique et en langage courant.
Ces licences permettent :
- aux auteurs d’indiquer facilement et précisément les droits qu’ils veulent conserver et les droits auxquels ils renoncent afin de permettre à d’autres de réutiliser leur œuvre,
- aux utilisateurs d’être informés de ces conditions et de ne pas avoir à demander l’autorisation formelle d’un auteur avant l’utilisation de son œuvre, pour peu que cette utilisation reste dans les limites autorisées par la licence.
Les images vendues par skampypictures sont sous licences Creative Commons CC-by-sa (CC-by et CC-sa).
Explications: CC-by-sa (Attribution / Partage dans les mêmes conditions)
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
Les seules obligations sont de :
- créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution),
- diffuser les nouvelles œuvres dérivées selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales). Cette licence est utilisée par Wikipedia.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En tout état de cause, Pierre BAERISWYL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.skampypictures.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.skampypictures.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.skampypictures.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément au droit suisse sur la protection des données, skampypictures détient les données de ses clients et prospects en lieu sûr et aucune information ne sera transmise ou revendue à des tiers. Toute personne ayant contact avec skampypictures via email sera enregistrée automatiquement dans la Newsletter et pourra se désinscrire en tout temps.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site http://www.skampypictures.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petit taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Plus d’information sur les cookies: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_%28informatique%29